A compter du 1er janvier 2016 tous les salariés, cadres et non cadres, devront bénéficier d’une mutuelle.

Il s’agira d’une couverture complémentaire de remboursements de leur frais de santé d’un niveau minimal. Elle sera mise en place par chaque convention collective ou par décision de l’employeur.

Loi de sécurisation de l’emploi art. 1er