Travail à temps partiel : une révolution

A compter du 1er janvier 2014, la durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à 24 heures par semaine.

Une durée de travail inférieure à 24 heures pourra être fixée sur demande écrite et motivée du salarié. La motivation devra consister soit à faire face à des contraintes personnelles, soit à cumuler plusieurs activités afin d’atteindre une durée globale d’activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à 24 heures par semaine.

A compter du 1er janvier 2014 également, toutes les heures complémentaires sont majorées :

• de 10 % pour les heures effectuées dans la limite de 10 % de l’horaire du salarié ;

• de 25 % pour les autres.

Loi de sécurisation de l’emploi art. 12