Un projet de loi sur l’égalité hommes-femmes a été présenté au Conseil des Ministres du 3 juillet 2013.

Il comporte deux mesures importantes :

• le partage du congé parental : actuellement une famille avec un enfant bénéficie du Complément de Libre Choix d’Activité (CLCA) pendant 6 mois. Une période de 6 mois supplémentaires serait accordée au deuxième parent. Pour les familles avec 2 enfants et plus, la période de CLCA actuelle de 3 ans serait accordée à condition que l’autre parent utilise au moins 6 mois. A défaut, elle ne durerait que 2 ans et demi.

• mise en place d’un droit à une pension alimentaire minimum pour les mères isolées. Cette pension alimentaire de l’ordre de 90 € par mois  serait versée en cas de défaillance du conjoint ou lorsqu’il ne verse la pension qu’un mois sur deux par exemple.

Conseil des ministres du 3 juillet 2013