Relation employeur-employé : pensez au droit pénal

La relation entre un employeur et un employé relève du droit du travail. Toutefois cela n’interdit pas l’employeur de faire valoir le droit pénal le cas échéant.

La Cour de Cassation vient de juger que le salarié qui utilise son temps de travail à d’autres fins que celles pour lesquelles il est payé se rend coupable d’abus de confiance. Il peut ainsi être condamné à verser des dommages et intérêts à son employeur.

Le droit pénal est moins conciliant à l’égard du salarié : la règle qui veut que le doute profite au salarié n’existe pas en matière pénale.

A noter toutefois que les poursuites pénales ne peuvent engagées que pour des faits d’une certaine gravité. Dans l’affaire jugée, le salarié avait également détourné du matériel.

Cass. crim. 19 juin 2013 n° 12-83.031