L’agressivité peut être une maladie

Un délégué syndical de Force Ouvrière est licencié par une entreprise de journalisme pour motif disciplinaire en raison de son comportement agressif et de violences.

Comme il s’agit d’un salarié protégé, on demande l’autorisation de le licencier à l’Inspecteur du Travail. Ce dernier accepte le licenciement.

L’Union Départementale de Force Ouvrière de la Nièvre saisit le Ministre de l’Emploi par la voie du recours hiérarchique pour faire annuler le licenciement. Le Ministre rejette la demande.

Le salarié saisit le Tribunal Administratif qui ordonne une expertise sur l’état sur son état de santé. L’expert conclue que « le comportement agressif […] était la conséquence des troubles psychiques dont il était atteint et des médicaments qui lui avaient été prescrits pour les traiter… ». Le tribunal annule le licenciement.

Le salarié obtient également gain de cause devant la Cour d’Appel et la Cour de Cassation.

Conclusion : face à un salarié agressif, il faut désormais s’interroger sur son état de santé et au besoin saisir le médecin du travail qui se prononcera sur son aptitude !!!

CE 3 juillet 2013 n° 349496, 4e et 5e s.-s., SA Journal du Centre