Présidents d’associations : attention à vos responsabilités

Nombreuses sont les associations qui emploient au moins un salarié. Celui-ci relève alors du droit du travail et bénéficie de la même protection que tout salarié du secteur privé.

Que se passe-t-il en cas d’infraction grave au droit du travail ?

La Cour de Cassation s’est prononcé sur le cas d’un salarié qui avait été embauché par une association sans être déclaré auprès de l’URSSAF et sans avoir donné lieu à paiement de cotisations sociale.

« En l’absence de dispositions dans les statuts de cette association, les pouvoirs et la responsabilité du président doivent être définis par rapport aux règles générales […] et au principe de gestion du bon père de famille[…] ». « Lorsqu’il ne respecte pas les dispositions légales impératives ou commet une faute de gestion, il (le Président de l’association) peut engager sa responsabilité personnelle au bénéfice de l’association ».

En clair, si l’association est condamné à des pénalités, c’est le Président qui paie !

Si la faute semble évidente dans ce cas, que se passerait-il si une personne qui consacre un temps important à une association sans y avoir aucun mandat (président, secrétaire ou trésorier) réclamait soudainement un salaire ? Pourrait-on considérer qu’il y a travail dissimulé ? Le Président serait-il alors redevable des salaires et des charges sociales non versées ?

On ne peut à ce stade que recommander la prudence !!!

Cass. com. 9 juillet 2013 n° 11-23.528 (n° 729 F-D), R. c/ Sté Loire télé