Primes d’objectifs : ne pas oublier l’objectif

Il est possible d’insérer dans un contrat de travail un prime d’objectifs. C’est ce qu’avait fait la société UCAR pour son directeur administratif en prévoyant dans le contrat un montant maximum de 10 000 euros versés en fonction de la réalisation « des objectifs qui lui seront précisés ».

Le contrat n’en disait pas plus. L’entreprise a par la suite oublié de préciser ce point.

Le salarié ne convenait pas pour le poste. Il a été mis fin à sa période d’essai. L’entreprise a été condamnée à verser les 10.000 € de prime alors même que le salarié n’était resté que 3 mois dans l’entreprise. La Cour de Cassation a validé cette décision.

Cass. soc. 10 juillet 2013 n° 12-17.921 (n° 1288 F-D), C. c/ Sté Ucar