Un salarié est embauché en contrat à durée déterminée pour une semaine. Son contrat prend fin. Quelques jours plus tard, son employeur lui propose un contrat à durée indéterminée avec une période d’essai d’un mois.
Cette période d’essai est-elle valable ?
Le Code du Travail (art.L 1243-11) le permet.
Mais attention : la durée déjà effectuée au titre du premier contrat (le CDD) doit être déduite de la période d’essai du contrat à durée indéterminée.
En l’espèce : la période d’essai d’un mois doit être diminuée de la semaine effectuée en CDD.
Cass. soc. 9 octobre 2013 n° 12-12.113 (n° 1624 FS-PB), B. c/ Sté Minelli
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