Les cotisations RSI d’un gérant sont un salaire

Les gérants de SARL (ou EURL) sont assujettis soit au régime social des indépendants (RSI) s'ils sont majoritaires (il détiennent plus de 50 % des parts), soit au régime des salariés s'ils sont minoritaires.

Lorsque le gérant dépend du RSI, c'est généralement la société qui paie les cotisations.

Mais cela n'est pas automatique. Car il s'agit de charges sociales personnelles. Les gérants reçoivent d'ailleurs souvent leurs bordereaux d'appel de cotisations à leur domicile.

Pour que la société les prenne en charge, il convient que l'assemblée générale annuelle des associés le prévoit.

A défaut ces cotisations restent à la charge du gérant.

Toutefois la Cour d'Appel de Paris vient de juger que, même en l'absence d'approbation par l'assemblée générale annuelle, dans la mesure où la société assurait depuis plusieurs années le versement des cotisations et que celles-ci figuraient dans ses comptes, elles devenaient une charge de la société.

Cette décision ne doit toutefois pas faire oublier que, en cas de défaillance de la société (dépôt de bilan…), le gérant reste personnellement responsable de ses charges de RSI.

Par ailleurs, vis à vis de la taxation à la CSG, ces cotisations versées par la société pour son dirigeant sont assimilées à un salaire !

CA Paris 17 octobre 2013 n° 12/11719, ch. 5-9, Pastor ès qual. c/ Glachant