Temps partiels : il faut toujours un écrit

Le droit du travail n'oblige pas en principe qu'un contrat de travail soit écrit. On en connaît les conséquences : en l'absence de preuve, le contrat est réputé à durée indéterminée et à temps plein.

On en déduit qu'il faut nécessairement un écrit pour un contrat à durée déterminée ou à temps partiel. La loi d'ailleurs le prévoit expressément.

La Cour de Cassation vient de rappeler que toute modification de ce type de contrat, ce que l'on appelle un avenant, doit également être écrit. En l'espèce la Cour s'est prononcée sur le cas d'un temps partiel dont la durée avait été réduite (en accord avec le salarié ou non). A son départ, le salarié a pu obtenir le paiement des heures prévues au contrat même s'il ne les avait pas effectuées.

Cass. soc. 19 septembre 2013 n° 12-14.872 (n° 1413 F-D), A. c/ Sté Augias propreté