Comment une entreprise étrangère détache des salariés en France

Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France pour assurer des prestations de services. Sont notamment visées toutes les opérations de sous-traitance (secteur du BTP…).

L'entreprise doit confier une mission précise à ses salariés devant être exécutée en France, étant entendu qu’une fois leur mission effectuée, les salariés reprennent leur activité au sein de leur entreprise d’origine.

L’employeur établi hors de France doit exercer une activité significative dans son pays d’origine, pour pouvoir faire intervenir en France ses salariés en qualité de travailleurs détachés. S’il s’avère que l’entreprise prestataire exerce une activité habituelle, stable et continue en France, elle doit s’y établir et assujettir ses salariés à l’ensemble des règles du code du travail français.

Même si la durée de la prestation peut varier selon l’importance de la tâche à accomplir d’une journée à plusieurs mois, le détachement doit conserver un caractère temporaire.

Avant le début de la prestation, l’employeur étranger de l'Union Européenne doit transmettre une déclaration préalable de détachement à la direction du travail. Il s'agit bien d'une déclaration et non d'une demande d'autorisation. Seuls les employeurs établis hors de l'Union Européenne qui souhaitent détacher leurs salariés doivent obtenir une autorisation de travail.

Selon le pays, les charges sociales et le salaire applicables seront soit ceux du pays d'origine soit le salaire et les charges sociales françaises. A titre d'exemple, un salarié d'une entreprise polonaise peut être détachée en France jusqu'à 24 mois avec un salaire et des charges sociales relevant de la législation polonaise. On trouve les modalités exactes sur http://www.cleiss.fr/