Régularisations : le RSI se modernise

Une réforme que l'on attendait depuis plus de 10 ans : on pourra régulariser son RSI dès que l'on connaîtra ses nouveaux revenus. La mesure est applicable à compter de janvier 2015 (ou 2014 pour les professionnels de la santé conventionnés et 2016 pour les autres professions libérales).

Tout le monde le sait, l'appel des cotisations RSI est une usine à gaz.

Exemple :

Au cours de l'année 2013, les appels de cotisations pour 2013 sont calculés sur les revenus de 2011.

Fin 2013, ce sont les cotisations 2012 qui sont régularisées en fonction de vrais revenus de 2012.

Et ce n'est que fin 2014 que les cotisations dues pour 2013 seront recalculées.

Le principal problème réside dans le fait que les cotisations appelées en 2013 sont calculées sur des revenus vieux de deux ans (2011) alors même que, très souvent, on connaît déjà le revenus de 2012.

Pour éviter tous ces décalages dans le temps, il sera désormais possible d'anticiper les régularisations.

Exemple :

Dès le mois de janvier 2013 je pourrai demander à verser des cotisations sur les revenus que j'ai constatés en 2012 et je pourrai demander à régulariser immédiatement mes vraies cotisations sans attendre la fin de l'année 2013.

(Les années 2013 et 2012 sont citées dans la continuité de l'exemple précédent. En pratique le dispositif ne s'appliquera qu'a compter de 2014, 2015 ou 2016 selon les professions)

Loi 2013-1203 du 23 décembre 2013 art. 26, I, 1° et 2° et II, A et B (JO 24 p. 21034)