Portabilité : n’oubliez pas d’informer le salarié

Les salariés, lorsqu'ils quittent une entreprise, peuvent continuer à bénéficier de leur prévoyance (mutuelle santé, capital décès, rente invalidité…) durant une période de 9 mois : c'est le dispositif dit de "portabilité".

Il s'agit d'une simple faculté de la part du salarié et non d'une obligation. Le salarié doit informer l'employeur de ses intentions. Pour cela l'employeur est tenu de l'informer de l'existence de ce dispositif par une note d'information. S'il ne le fait pas le salarié est en droit de réclamer des indemnités pour le préjudice subi sans avoir à démontrer l'existence d'un préjudice.

On ne peut que recommander la prudence à l'employeur. Car imaginons un seul instant que le salarié soit couvert par une prévoyance pour le maintien intégral de son salaire en cas d'invalidité et qu'il ait un accident le rendant invalide dans les 9 mois qui suivent son départ de l'entreprise, alors même que l'employeur ne l'a pas informé du dispositif de la portabilité. On peut s'interroger sur l'évaluation du préjudice par les juges…

Cass. soc. 20 novembre 2013 n° 12-21.999 (n° 1981 F-D) T. c/ Sté Amitis