Le salarié spam risque la porte

Un employeur a «relevé sur l’ordinateur d’une collègue d'un salarié cent soixante-dix-huit courriels émanant de ce dernier, pour la plupart téléchargés en vidéo, consistant en dessins animés, scènes de sexe, d’humour, de politique, de football féminin».

L'employeur estime que l'envoi de ces courriers pas le salarié pendant ses horaires de travail «est contraire non seulement au règlement intérieur de l’entreprise mais également aux obligations du salarié, censé consacrer son temps de travail à l’accomplissement de sa mission».

Même s'il «n’est pas démontré par l’employeur que ces agissements ont été de nature à porter atteinte à l’image de la société, à porter préjudice à son fonctionnement, ni que le temps consacré par le salarié à l’envoi de ces messages a été à l’origine d’une négligence des tâches qui lui incombaient », la Cour de Cassation estime que le salarié a commis une faute grave justifiant sont licenciement.

Cass. soc. 18 décembre 2013 n° 12-17.832 (n° 2163 F-D), Sté REM c/ B.