Faire la cour avec insistance est une faute grave

Un employeur fait le constat suivant : son salarié « a remis de longs courriers manuscrits à sa collègue. et lui a fait parvenir des bouquets de fleurs », « il a reconnu sa propre insistance ou sa lourdeur », « il a exprimé le souhait de la rencontrer dans son bureau, en l'absence de sa collègue de travail », « il lui a adressé des invitations qu'elle a toujours refusées », « il lui a fait des propositions et des déclarations », et « il lui a demandé d'aller se plaindre si elle considérait qu'il l'agressait ou qu'il la harcelait ».

Par ailleurs, aucune de ces constatations ne fait état de propos, comportements ou gestes déplacés du salarié en vue d'obtenir des faveurs de sa collègue.

Mais la Cour d'Appel, comme la Cour de Cassation, relève que leur différence d'âge, d'ancienneté dans l'entreprise et de situation professionnelle auraient dû inciter le salarié à plus de réserve et de respect vis-à-vis de sa collègue nouvellement embauchée. Elle en déduit que ces faits sont constitutifs de harcèlement sexuel et qu'ils justifient un licenciement pour faute grave.

Cass. soc. 28 janvier 2014 n° 12-20.497 (n° 160 F-D), F. c/ Cabinet C.