Peut-on contrôler un salarié en arrêt maladie ?

Un salarié en arrêt maladie peut faire l'objet d'une contre-visite à l'initiative de l'employeur mais sous certaines conditions.

Sont concernés les salariés bénéficiant d'un maintien de salaire prévu par le Code du Travail. Sont également concernés ceux qui bénéficient d'un maintien de salaire prévu par la Convention Collective mais à condition que celle-ci prévoit également la possibilité du contrôle.

Le médecin (indépendant) envoyé par l'employeur et à ses frais doit transmettre ses conclusions à la caisse de sécurité sociale s'il estime que l'arrêt de travail n'est pas justifié. La caisse peut alors décider de suspendre les indemnités journalières de maladie.

Le salarié peut être contrôlé à son domicile aux heures où il doit être présent chez lui. Il peut également être convoqué chez le médecin.

Il ne peut pas refuser le contrôle. A défaut il risque de perdre les indemnités maladies à venir (les indemnités antérieures sont définitivement acquises). En revanche ce refus ne justifie en aucun cas une sanction disciplinaire (ni avertissement ni licenciement…) . En cas de maladie non justifiée le salarié n'est même pas tenu de réintégrer son poste. Il perdra seulement le bénéfice de son maintien de salaire à compter de la date de la visite.

Il peut contester une décision du médecin contrôleur en demandant une contre-expertise.

Compte tenu des difficultés à démontrer les maladies abusives et de la faiblesse des sanctions, on comprend que cette procédure soit très peu utilisée.