Contrôle d’alcoolémie d’un salarié

 Il est possible de prévoir des tests d’alcoolémie pour les salariés à certaine conditions :

– le contrôle ne doit pas concerner l’ensemble du personnel mais seulement les postes jugés à risque ;

– il doit être prévu par le règlement intérieur dans lequel on doit préciser que le salarié peut le contester.

Ces conditions étant remplies, attention à la manière de rédiger le règlement intérieur.

Une entreprise y avait indiqué qu’un « contrôle d’alcoolémie pourra être demandé au salarié […] si son état présente un danger pour sa propre sécurité ». Cette entreprise avait réalisé des contrôles sur des salariés occupés à des postes à risque. Le test s’était révélé positif à deux reprises pour un même salarié. L’entreprise l’avait alors licencié pour faute. La Cour de Cassation a condamné l’entreprise : le salarié n’était pas dans un état d’ébriété apparent. Seul le test avait permis d’établir son alcoolémie. Or le règlement intérieur précisait que l’état du salarié devait présenter un danger pour sa sécurité.

Cass. soc. 2 juillet 2014 n° 13-13.757 (n° 1314 F-D), Sté ND Norbert Dentressangle Logistics c/ Zemouli