Personne ne se plaindra des diminutions de charges sociales compte tenu du niveau actuel des prélèvements obligatoires. Si leur effet est immédiat, qu’en est-il à long terme ?
Actuellement, le taux de charges sociales applicable à un salarié au SMIC dans une petite entreprise est inférieur de 28 points à celui d’un salarié percevant 2.500 €. Quand le taux de charges sociales patronales tourne autour des 45 % (y compris mutuelles, taxes assises sur les salaires…), celui d’un salarié au SMIC descend à 17 % ! La Loi de Financement sur la Sécurité Sociale prévoit une diminution des charges salariales qui va accentuer ce phénomène. L’écart sera désormais de 31 points.
Pour en comprendre les effets secondaires, prenons le cas d’un jeune embauché au SMIC et qui, ayant fait ses preuves au bout d’une année de travail, est promu à un poste supérieur. Son employeur envisage d’augmenter son salaire de 150 € nets par mois. Désormais, le coût pour l’entreprise sera de 127 € de charges supplémentaires ! Sans compter l’augmentation d’impôt sur le revenu que subira le salarié et l’impact sur les aides éventuelles qu’il perçoit…
On touche ici aux limites d’un système a priori incitatif à l’embauche mais qui freine la progression salariale. Cette mesure a fait l’objet d’un recours devant le Conseil Constitutionnel car elle instaure une progressivité des charges sociales salariales qui, jusque-là était réservée à l’impôt. Par ailleurs elle crée une inégalité entre les salariés pour un niveau de prestations sociales équivalent.
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