La presse nous le rabâche depuis des jours : le gouvernement menaçait de soumettre les dividendes aux charges sociales dans les SA et les SAS pour éviter les abus de certains dirigeants.
En effet il semblerait que des gens biens conseillés aient trouvé la méthode pour payer moins d'impôt. Qu'en est-il vraiment ?
Rappelons tout d'abord qu'un dirigeant associé dispose de deux sources de revenus possibles de sa société : prendre des salaires pour rémunérer son travail ou attendre la fin de l'année et percevoir des dividendes pour rémunérer son capital.
Tout le monde connaît le coût d'un salaire en charges sociales : entre 50 % du salaire net pour un dirigeant au RSI et 80 % s'il est au régime général de la Sécurité Sociale. Par comparaison, nos médias nous répètent que les dividendes, eux, ne sont soumis qu'à 15,5 % de CSG.
Oui, mais… pour se distribuer du dividende il faut avoir réalisé des bénéfices. Et si certains en abusent c'est qu'ils ont fait de gros bénéfices, et les gros bénéfices sont taxés à 33,33 %. Eux-mêmes donnent lieu à de gros dividendes taxés à l'impôt sur le revenu à des taux de 41 % voire même de 45 % (après prise en compte d'un abattement).
Allons à l'essentiel, dans ces conditions que reste-t-il du bénéfice avant impôt lorsqu'il tombe dans la poche du dirigeant ? Probablement 43 % de la somme (pour une imposition à 41 %), soit un taux de prélèvement de 57 % !!!
Évidement c'est un peu moins que les 65 % qui seraient prélevés sur un dirigeant salarié (impôt sur le revenu compris). Mais la politique du tout dividende n'est pas sans conséquence : impact sur la retraite (surtout en cas de salaires en-dessous du plafonds de la Sécurité Sociale) et les indemnités journalières (maintien d'un salaire plus faible en cas d'arrêt maladie).
Vouloir payer 57 % au lieu de 65 % en demandant moins de sécurité sociale, quel abus !!!
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