À travail égal, salaire égal

Deux salariés effectuant le même travail doivent percevoir la même rémunération.

Toutefois il est possible de prendre en compte la qualité du travail de chacun pour permettre à l’employeur de fixer des rémunérations différentes. Mais cette différence de traitement doit résulter d’un constat. L’employeur doit avoir eu le temps de se faire une opinion sur le travail de chacun.

C’est ce que vient de rappeler la Cour de Cassation : les qualités professionnelles peuvent constituer un motif objectif justifiant une différence de traitement à condition, pour l'employeur, d’avoir pu apprécier la qualité du travail du salarié. Un nouvel embauché ne peut donc pas percevoir un salaire supérieur à une personne déjà en poste.

Cass. soc. 13 novembre 2014 n° 12-20.069 (n° 2072 FS-PB)