Sortir du RSI : n ‘y comptez pas…

La rumeur enfle sans cesse sur la possibilité de sortir du régime obligatoire de l’assurance maladie et de l’assurance vieillesse. Cette question se pose bizarrement à propos du RSI mais pourrait théoriquement toucher toutes les caisses obligatoires.

Rappelons que tout est parti d’un arrêt de la Cour de Justice Européenne de 2013. Dans une affaire qui n’avait rien à voir avec des problèmes d’affiliation ou de cotisations, la question posée était de savoir si une caisse d’assurances sociales (la caisse allemande BKK) était soumise aux règles de la concurrence privée. La Cour avait répondu oui. Il n’en fallait pas plus pour que certains en concluent que si une caisse d’assurances sociales devait se voir appliquer le droit de la concurrence c’est qu’elle relevait plus du domaine privé que du domaine public et qu’il fallait y voir un organisme d’assurance parmi d’autres.

Nombreux sont ceux qui se sont alors engouffrés dans cette brèche. Et le RSI étant basé sur un principe de solidarité, il devenait évidemment bien plus intéressant financièrement de tenter d’en sortir et de souscrire une assurance privée.

Mais face au désastre financier qu’aurait pu causer ce mouvement, le législateur a vivement réagi et mis en place des sanctions dissuasives pour les récalcitrants : 2 ans de prison et 30.000 € d’amendes à ceux qui inciteraient au départ du RSI (loi de finances pour 2015) !

Et pour boucler la boucle la jurisprudence vient confirmer la ”légalité” de la loi :

– dans un arrêt du 24 février 2015 la Cour de Cassation confirme qu’un agriculteur relève obligatoirement de la MSA ;

– dans un arrêt du 23 mars 2015 la Cour d’Appel de Limoges indique que le RSI relève bien du secteur privé mais assure une mission de service public qui lui a été attribuée par la loi.

Cass. crim. 24-2-2015 n° 14-80.050 CA Limoges ch. soc. 23-3-2015 no 13-00341