Forfait social à 8 % pour les nouveaux contrats d’intéressement ?

Le projet de loi Macron pour la croissance a été adopté le 19 février dernier en première lecture par l’assemblée. Il doit encore être validé par le sénat.

Une mesure importante vise l’intéressement des salariés : actuellement taxé à 20 % (forfait social), le taux serait ramené à 8 % pendant 6 ans pour les nouveaux contrats d’intéressements dans les entreprises de moins de 50 salariés.

De quoi relancer cette formule qui permet de motiver les collaborateurs de l’entreprise.

Rappelons en les grands principes :

– on calcule un montant global à partir d’un indicateur de l’entreprise : chiffre d’affaires, résultat d’exploitation…

– le montant obtenu peut être plafonné. Exemple : 30 % du résultat d’exploitation dans la limite de 20.000 €.

– le montant obtenu est également plafonné par la loi : il ne peut de toute façon dépasser 20 % des salaires ou 1/2 plafond de sécurité sociale (environ 19.000 € par personne).

– on répartit le montant calculé sur tous les salariés selon de critères que l’on détermine : ancienneté, montant du salaire, durée de présence…

Si la formule a l’inconvénient de récompenser même les moins méritants, elle fait économiser globalement à l’entreprise et au salarié de 40 à 70 % de charges sociales. En outre, le placement des fonds sur un Plan d’Épargne Entreprise fait bénéficier au salarié d’une exonération d’impôt sur le revenu.

Projet de loi pour la croissance