L'assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la modernisation du système de santé.
La principale mesure de cette loi est la généralisation du tiers payant.
Une mesure concerne les entreprises : l'interdiction de l'usage de la cigarette électronique dans les lieux publics et notamment sur le lieu de travail.
Il ne serait pas interdit de vapoter dans les bureaux individuels. Toutefois la mise en place d'espaces vapoteurs serait rendue obligatoire !
A noter aussi pour les agences de mannequinat l'interdiction d'exercer pour toute personne dont l'indice de masse corporelle atteste un état de dénutrition. L'employeur qui aurait recours à des mannequins en infraction avec cette réglementation risque 75.000 € d'amende et 6 mois d'emprisonnement.
Ce projet de loi sera prochainement examiné par le Sénat.
Projet de loi de modernisation de notre système de santé – 1e lecture AN
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