Compte pénibilité : précisions

On rappelle que le compte pénibilité est entré en vigueur le 1er janvier 2015 pour 4 facteurs de pénibilité :

• le travail de nuit ;

• le travail en équipes successives alternantes ;

• le travail répétitif ;

• l'activité en milieu hyperbare.

Et dès le 1er janvier 2016, 6 autres facteurs seront pris en compte : manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux, températures extrêmes et bruit.

Une instruction du 13 mars 2015 fournit un mode d'emploi du compte personnel de prévention de la pénibilité. Elle est consultable sur http://www.circulaires.legifrance.gouv.fr

Concrètement, il conviendra que l'employeur communique aux personnes en charge de la paie les éléments nécessaires pour alimenter le compte pénibilité.

A titre d’anecdote, on y trouve des instructions aussi claires que :

« L'exposition de chaque travailleur est appréciée au regard des conditions habituelles de travail caractérisant le poste occupé, telles qu'elles se révèlent être en moyenne au cours de l'année ».

On y apprend qu'effectuer un travail répétitif pénible consiste :

• à travailler avec un temps de cycle inférieur ou égal à une minute en répétant un même geste, avec un cadence contrainte, et pendant une durée minimale de 900 heures par an, mais sans compter le nombre d'actions techniques ;

• ou à travailler avec un temps de cycle supérieur à une minute en effectuant 30 actions techniques sollicitantes ou plus par minute, avec une cadence contrainte, et pendant une durée minimale de 900 heures par an.

Il ne reste qu'à espérer que les employeurs concernés comprendront de quoi il retourne…

Inst. DGT-DSS 1 du 13-3-2015