Aide à l’apprentissage rétablie

Comme s’en souviennent ceux qui ont des apprentis depuis quelques années, le crédit d’impôt a été fortement diminué par la loi du 8 juillet 2013 :

— suppression du crédit d’impôt à partir de BAC +3 (7 % de l’effectif),

— diminution de 2.200 à 1.600 pour les autres,

— perte du crédit d’impôt dès la deuxième année d’apprentissage.

Il s’en est suivit une baisse de 8 % de 2012 à 2013 alors même que le recours à l’apprentissage augmentait régulièrement depuis 2005 (à l’exception de 2009).

Le Président de la République a prononcé un discours le 30 avril dernier dans lequel il indique qu’il compte renforcer l’apprentissage pour porter le nombre d’apprentis à 500.000 à l’horizon 2017.

L’aide consisterait en une prise en charge de 1.100 € pour les moins de 18 ans dans les très petites entreprises.

Il est à noter que, sauf pour les élèves qui auraient 2 ans d’avance, cette mesure ne concernera pas les apprentis post BAC, soit tout de même un tiers de l’effectif sans compter les baccalauréats professionnels qui ont un an de retard !

Faut-il rappeler également que la différence de salaire entre un apprenti de 17 ans et un apprenti de 18 ans est d’environ 1.400 € par an ? Grâce à cette aide, l’écart sera désormais de 2.500 € pas an. Un apprenti de 17 ans coûtera 6.000 € par an quand un apprenti de 18 ans coûtera 8.500 € par an !

C'est sans doute dans un esprit de simplification, que le Gouvernement a également annoncé la création d’une « fondation innovation pour les apprentissages » (Fipa), dont l’objet est de soutenir le développement de l’alternance en mobilisant les entreprises. Probablement une organisation que notre premier président de la 5e république surnommais les « comités Théodule » !

Rappel :

Pour les contrats conclus depuis janvier 2014, les entreprises de moins de 11 salariés peuvent percevoir également une prime d’un minimum de 1.000 € versée par la région.

Cette aide est élargie aux entreprises employant jusqu’à 249 salariés, qui recrutent pour la première fois un apprenti (c’est-à-dire n’ayant pas employé d’apprenti depuis le 1er janvier de l’année précédente) ou embauchent un apprenti supplémentaire entre le 1er juillet 2014 le 30 juin 2015.