Réduction d’impôt vélos

Ségolène ROYAL, ministre de l’écologie, avait envisagé de mettre en place une indemnité kilométrique au profit des salariés qui se rendent sur leur lieu de travail en vélo. Cette disposition a été abandonnée. Un projet de loi prévoit désormais que « les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés pourront bénéficier d’une réduction d’impôt égale aux frais générés par la mise à disposition gratuite à leurs salariés, pour leurs déplacements entre leur domicile et le lieu de travail, d’une flotte de vélos dans la limite de 25 % du prix d’achat de ladite flotte de vélos ».

Il est assez curieux de voir que ce projet de loi ne concerne pas les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (entreprise individuelles, professions libérales en nom propres…).

Par ailleurs, rien n’est précisé pour l’heure sur un éventuel plafond de dépenses par vélo. Cette disposition ne serait applicable qu’à partir du 1er janvier 2016.

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte