L’indemnité kilométrique vélo finalement adoptée

L’initiative de Ségolène ROYALE, un temps abandonnée, ressurgit : depuis le 1er juillet 2015, il est possible de verser une indemnité kilométrique pour les trajets du domicile au lieu de travail effectués à vélo.

Le montant de l'indemnité n’est pas encore fixé mais pourrait être de 25 centimes d’euros par kilomètre (Avis du Sénat n° 244), soit environ la moitié des indemnités pratiquées en général sur les voitures.

Cette indemnité est exonérée de cotisations sociales et n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu (CGI art. 81, 19°ter).

Pour que les exonérations s'appliquent, l'indemnité doit bénéficier à l'ensemble des salariés qui utilisent leur vélo pour se rendre sur leur lieu de travail.

Loi 2015-992 du 17-8-2015 art. 50