La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 instaure une réduction dégressive des cotisations maladie pour les travailleurs indépendants (entrepreneurs individuels, gérants TNS) dont les revenus sont inférieurs à 27.460 € par an (plafond provisoire).
Le taux actuel de 6,5 % pourra être abaissé à 3 % pour les revenus les plus faibles. Il sera progressif et atteindra le taux normal de 6,5 % lorsque le revenu atteint 27.460 €.
Le taux de cotisation des auto-entrepreneurs sera également adapté pour leur permettre de bénéficier de cet allégement.
Loi 2016-1827 du 23-12-2016, art. 11 : JO 24
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