Port de signes religieux

Le Cour de Justice de l'Union Européenne s'est positionnée à deux reprises sur le port du foulard islamique.

La CJUE indique que l’interdiction, dans une entreprise privée, du port d'un foulard islamique ne constitue pas une discrimination directe fondée sur la religion. Elle estime qu'une telle mesure traite tous les salariés de la même manière. Il doit s'agir d'une interdiction générale de tout signe religieux et non du seul voile islamique. L'objectif est de permettre à l'entreprise d'afficher une neutralité politique, philosophique ou religieuse à l'égard de ses clients.

A défaut de règlement intérieur, la CJUE estime que l'interdiction n'est imposable aux salariés qu'en présence d'une exigence professionnelle nécessaire et déterminante.

CJUE 14-3-2017 aff. 188/15 CJUE 14-3-2017 aff. 157/15