L’installation d’un logiciel permettant le téléchargement illégal d’œuvres musicales à partir de l’adresse IP de l’employeur est une faute grave pour le salarié.

La cour d’appel de Versailles a juge, dans ce cas, le licenciement pour faute grave d’un salarié justifié. Elle a également relevé que l’installation d’un logiciel permettant le téléchargement illégal rendait impossible le maintien de l’intéressé à son poste de travail, même pendant la durée du préavis.