Il ne suffit pas qu’un nom de société soit disponible pour l’utiliser

Un descendant de Gustave Eiffel s’est opposé à ce qu’une société de construction dont la dénomination comporte le nom Eiffel utilise celui-ci à des fins commerciales. La Cour d’Appel de Bordeaux lui a donné raison.

A la demande de l’un des descendants de Gustave Eiffel, il a été fait interdiction à une société de construction dont la dénomination comportait ce patronyme de l’utiliser comme dénomination sociale, nom commercial et marque.

Gustave Eiffel étant mondialement connu , son nom bénéficie d’une protection qui peut être mise en jeu par tous les membres de la famille et à chaque génération.

Une personne peut s’opposer à ce qu’une société utilise son nom dans la dénomination sociale si cet usage est générateur d’une confusion à laquelle la personne a intérêt à mettre fin. Ce n’est pas le cas lorsque le nom est répandu.

CA Bordeaux 16 mai 2011 n° 10/00889, 1e ch. A, SAS Cie française Eiffel Construction métallique c/ C.