De langue maternelle française

Le terme “langue maternelle française” dans une offre d’emploi n’est pas forcément discriminatoire.

Une compagnie d’assurance anglo saxonne avait embauché pour son agence en France un chef du service de traduction.

Le libellé de la fiche descriptive du poste d’assistant manager diffusée au sein du groupe, indiquait que le poste était réservé à un “native french speaker”.

La Cour d’Appel de Chambéry confirme que les termes native french speaker, qui se traduisent par “de langue maternelle française” posent comme critère celui du langage parlé et transmis dès la naissance. Il est réputé être de ce fait la langue la plus parfaitement assimilée par l’individu dans toutes ses composantes et subtilités ce qui peut constituer une exigence professionnelle déterminante et essentielle pour le recrutement d’un chef du service de traduction. Cette exigence n’a donc, dans ce cas, pas de caractère discriminatoire.

CA Chambéry 9 juin 2011 n° 10-2311, ch. soc., Robin T. c/ Sté Factory mutual insurance compagny limited