Surveiller des enfants en difficulté la nuit est un travail effectif

Une permanence d’un éducateur pour surveiller des enfants en difficulté est un travail et non une astreinte, même dans un logement de fonction.

Des éducateurs spécialisés réclamaient d’être indemnisés pour les nuits entières passées à la surveillance d’enfants en difficulté (et non pas seulement pour leurs interventions). La Cour de Cassation leur donne raison : même effectuées dans son logement de fonction, les permanences nocturnes d’un éducateur spécialisé chargé de surveiller des enfants en difficulté comptent comme du temps de travail effectif.

Cass. soc. 6 avril 2011 n° 10-16.203 (n° 994 FS-PB), Cramif c/ Balagny