Combien de temps pour faire les travaux ? Un certain temps…

Les prestations effectués entre deux professionnels doivent être effectuées, à défaut de délai fixé entre les parties, dans un temps raisonnable.

On rappelle que des travaux commandés par un particulier doivent être planifiés lorsque leur montant excède 500 €. Aucune mesure légale n’existe entre professionnels. La Cours de Cassation vient de préciser que le délai doit être raisonnable, cette notion devant être appréciée au cas par cas par les juges.

Cour de cassation, chambre civile 3, 16 mars 2011, 10-14051