Les producteurs de denrées alimentaires peuvent bénéficier du label EPV

Toutes les entreprises du secteur alimentaire peuvent désormais obtenir le label « Entreprise du patrimoine vivant ».

Le label « Entreprise du patrimoine vivant » (EPV) est destiné aux entreprises qui détiennent un patrimoine économique composé d’un savoir-faire rare, renommé ou ancestral, reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haut technicité et circonscrit à un territoire.

Les critères d’attribution du label viennent d’être modifiés.

Auparavant, les entreprises du secteur agricole et alimentaire qui bénéficiaient déjà d’une appellation ou d’une indication d’origine protégée, étaient exclues du dispositif. Désormais, toutes les entreprises du secteur alimentaire, sauf les entreprises agricoles, sont éligibles au label EPV.

On rappelle que ce label ouvre droit à des avantages fiscaux : la majoration du crédit d’impôt apprentissage porté à 2200 euros par apprenti, ainsi qu’un crédit d’impôt création de 15% concernant les dépenses de création de nouveaux produits (au lieu de 10% pour dans le régime normal).

Décret 2011-1091 du 9 septembre 2011 (JO 11 p. 15312)