La Cour de Cassation rappelle que l’instauration d’une nouvelle répartition du travail sur la journée relève du pouvoir de direction de l’employeur.

Mais ce changement d’horaire ne doit pas porter atteinte excessive au droit du salarié, au respect de sa vie personnelle et familiale ou à son droit au repos.

Il en été jugé ainsi dans une affaire où les nouveaux horaires de travail de la salariée se traduisaient par le passage d’horaires du soir (18h/21h) à des horaires du du matin, par l’absence d’interruption au cours de la journée de travail et par l’augmentation des horaires le samedi après-midi.

Cass. soc. 3 novembre 2011 n° 10-14.702 (n° 2208 FS-PB) Sté GSF Orion c/ Serkizyan