Vie professionnelle, vie privée..

Un responsable de service est licencié pour harcèlement sexuel parce qu’il envoie, depuis son domicile, des messages électroniques déplacés aux salariés sous sa responsabilité.

La Cour d’Appel avait jugé ce licenciement sans cause réelle et sérieuse. La Cour de Cassation considère qu’il y a bien harcèlement sexuel dans la mesure où le salarié était en contact avec ces personnes du fait de son travail. Il est du devoir de l’employeur de sanctionner ces agissement. Le licenciement est donc justifié.

Cass. soc. 19 octobre 2011 n° 09-72.672 (n° 2130 FS-PB), Sté nouvelle groupement taxi (SNGT)