La loi du 8 août 2016 a modifié certaines durées de congés pour événements familiaux :

– en cas de décès d’un enfant, le salarié a droit au minimum à 5 jours de congé au lieu de 2 auparavant ;

– en cas de décès du conjoint, du partenaire lié par un PACS ou du concubin, il a droit à 3 jours au lieu de 2 auparavant ;

– en cas décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur, il a droit à 3 jours au lieu d'1 jour auparavant ;

– en cas de survenue d’un handicap chez un enfant il a droit à 2 jours.

Ces durées sont d'ordre public. Les conventions collectives peuvent évidemment prévoir des durées plus favorables.

Les durées suivantes restent inchangées :

– mariage ou Pacs : 4 jours ;

– mariage d’un enfant : 1 jour ;

– naissance ou adoption d’un enfant : 3 jours.

Loi 2016-1088 du 8-8-2016, art. 9 : JO 9